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Calcul des taxes le 18 Octobre 2018 à 03h00

Le calcul est effectué avec notre prix d'achat (frais inclus) affiché sur le site au moment du calcul.
Le résultat est donc le montant estimé TTC de la vente, l'argent qui vous sera reversé.

Objet et quantité

*Grammes pour le lingot Or 1kg, se référer à votre bulletin d'essai

Options
Avec certificat

Uniquement pour les lingots

Origine jutifiable

Indiquez Justifiable si vous possédez la facture d'achat ainsi que le numéro du scellé ou une preuve d'acquisition à votre nom : acte d'acquisition, déclaration de donation ou de succession.

Informations sur les taxes

1 – La TMP (Taxe sur les métaux précieux)

Les particuliers payent un montant forfaitaire de 11,5% du produit de la vente (qu'il y ait plus ou moins value). Cette taxe est composée de :

  • La TMP, Taxe sur les Métaux Précieux, dont le taux s'élève à 11%.
  • La RDS, Réduction De La Dette Sociale, dont le taux est fixé à 0.5%.

2 – La TPV (Taxe sur la Plus value)

Depuis janvier 2006, vous pouvez opter pour la TPV à la place de la TMP, dès lors que vous pouvez justifier du prix d'acquisition (factures nominatives, acte de succession ou donation).

Le formulaire N° 2092 sera rempli par nous-même soit au guichet ou expédié à votre domicile.

La TPV est de 34,50% sur la plus value, un abattement de 5% est accordé au bout de la 3ème année jusqu'à la 22ème année. Après 22 ans aucune taxe ne vous sera prélevée.

  • Pour les lingots, factures nominatives et numéro du lingot sur celle-ci.
  • Pour les pièces, factures nominatives et scellé numéroté.

L'avantage au bout de 22 ans : exonération de taxe.
En cas de moins value : aucune taxe ne sera prélevée, quelque soit la durée.